• Le Bureau des Nations Unies des Droits Humains a publié une nouvelle publication sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, en droit international des droits de l'homme. Il définit la source et la portée de certaines obligations juridiques fondamentales, que les Etats doivent protéger les droits humains des lesbiennes, gays, bisexuels et des transgenres (LGBT).

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    La brochure de 60 pages est conçue pour les états comme un outil, pour les aider à mieux comprendre la nature de leurs obligations et les mesures nécessaires pour y répondre, ainsi que pour les militants de la société civile, des défenseurs des droits humains et d'autres qui cherchent à tenir les gouvernements responsables, en cas de violation du droit international des droits de l'homme.
     
    Dans sa préface à la publication, le Haut Commissaire aux droits de l'homme, Navi Pillay a écrit : La possibilité d'étendre les mêmes droits aux personnes LGBT, que ceux dont jouissent tous les autres n'est ni radicale, ni compliquée.
     
    Elle repose sur deux principes fondamentaux qui sous-entendent le droit international des droits humains : l'égalité et la non-discrimination. Les premiers mots de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme sont sans équivoque :
     
    Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
     
    Depuis près de deux décennies, les organes conventionnels, les rapporteurs spéciaux et autres experts nommés par le Conseil des Droits de l'Homme et son prédécesseur ont documenté des violations généralisées des droits humains des personnes LGBT.
    Ces violations signalées comprennent des meurtres, des viols et des agressions physiques, ainsi que la torture, la détention arbitraire, le déni des droits de réunion, d'expression et d'information, et de la discrimination en matière d'emploi, de santé, d'éducation et l'accès aux biens et services.
     
    Dans chaque cas, les victimes concernées sont ciblées, soit parce qu'ils sont ou sont supposées être lesbiennes, gay, bisexuelles ou transgenres. Souvent, la simple perception de l'homosexualité ou de l'identité trans-genre suffit de mettre les gens en danger.
     
    La brochure met l'accent sur cinq obligations fondamentales où l'action nationale est la plus urgente :
    => protéger les gens contre la violence homophobe,
    => la prévention de la torture
    => la décriminalisation de l'homosexualité
    => l'interdiction de la discrimination
    => la sauvegarde de la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique pour toutes les personnes LGBT.
     
    Pour chacun, la base de l'obligation de l'Etat en droit international des Droits de l'homme est expliqué en référence à l'ensemble des décisions considérées, des recommandations et directives émises par les droits de l'homme, mécanismes des Nations Unies. La brochure contient également des exemples de mesures qui peuvent être prises au niveau national pour mettre les lois, les politiques et les pratiques en conformité avec les normes internationales en matière de Droits de l'Homme.
     
    Ces dernières années, de nombreux Etats ont fait un effort déterminé pour renforcer la protection des droits dans chacun de ces domaines.
    Une série de ces nouvelles lois ont été adoptées ; y compris les lois interdisant la discrimination, ce qui pénalise les crimes de haine homophobes, l'octroi de la reconnaissance des couples de même sexe et de rendre plus facile pour les personnes transgenres d'obtenir des documents officiels reflétant leur genre préféré.
     
    Ses programmes de formation ont été mis au point pour la police, le personnel pénitentiaire, les enseignants, les travailleurs sociaux et les autres personnes, qui luttent contre l'intimidation. Des initiatives ont aussi été mises en œuvre dans de nombreuses écoles.
    Dans les prochaines années, il reste encore beaucoup à faire pour affronter les préjugés et protéger les personnes LGBT de la violence et de la discrimination dans tous les pays.
     
    Le Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme espère que cette publication pourra aider à contribuer à cette fin, en fournissant un outil pratique pour tous ceux qui travaillent pour le changement que ce soit du point de vue de l'Organisation des Nations Unies, les organisations régionales, les gouvernements, les institutions nationales de défense des Droits de l'Homme ou de la société civile.
     
    Par David Chaumet.

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