La date circulait depuis plusieurs semaines, elle est désormais officielle. Le projet de loi ouvrant le droit au mariage aux couples de même sexe sera présenté en Conseil des Ministres le 31 octobre, a annoncé ce matin le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, qui s'est dit convaincu que les Maires seront "soucieux d'appliquer la loi".

Ample concertation
Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe, stipulera le texte sur lequel le Premier Ministre a dit avoir rendu ses arbitrages après une ample concertation menée par les Ministres de la Justice et de la Famille auprès d'experts et bien sûr de responsables des religions.
  
Cette évolution majeure de notre code civil mettra en oeuvre l'engagement 31 de François Hollande , a ajouté Monsieur Ayrault. Cet engagement est l'ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et par voie de conséquence, de l'adoption aux couples mariés de même sexe, a-t-il rappelé.

A la question de savoir si le texte présenté en Conseil des Ministres le 31 octobre abordait la question de la procréation médicalement assistée (PMA) réclamée par des associations LGBT, le Premier Ministre  a répondu : ce n'est pas dans le projet de loi, pas plus que d'autres questions respectables comme l'autorité parentale, l'adoption conjointe pour couples non mariés, le droit des tiers... Mais le gouvernement, après le projet de loi sur le mariage pour tous, est prêt à travailler sur un texte "complémentaire" abordant la question de la PMA pour couples homosexuels ou l'adoption conjointe, a-t-il ajouté.

Fronde
Il s'agit pour Monsieur Ayrault d'une décision de justice et d'égalité, qui prend acte de l'évolution de notre société. Interrogé sur la fronde de Maires contre ce projet de mariage pour tous, il s'est dit convaincu que les Maires seront soucieux d'appliquer la loi. Je pense que les Maires qui représentent l'Etat - j'en connais beaucoup, j'ai moi-même été Maire, je connais leur sens de l'intérêt général - seront soucieux de respecter la loi votée par la République», a déclaré le chef de gouvernement.

Si un Maire, à titre personnel dit : je ne veux pas célébrer ce mariage, de toutes façons les mariages seront célébrés partout. Si ce n'est pas la personne elle-même, si c'est un adjoint, moi, je respecte. Mais il importe de rappeler que dans un état de droit, dans une démocratie, ce qui compte, c'est le vote des citoyens, a-t-il insisté.

Année prochaine
Là, en l'occurrence, il y a eu un vote des citoyens. Je sais bien que tout le monde ne partage pas ce projet. Je respecte d'ailleurs les différentes opinions, elles se sont exprimées à l'occasion de la concertation organisée par la Garde des Sceaux avec à ses côtés la Ministre de la Famille, a-t-il poursuivi.
  
Je respecte ces différents points de vue, mais en même temps, il y a eu un vote des Français et ce qui prévaudra c'est le vote par le parlement. Je pense que ce vote interviendra pour que ce soit effectif l'année prochaine, a encore dit le Premier Ministre.

Par David Chaumet.