• Dominique Bertinotti : sur le projet de loi, "rien n'est fermé".

    Par Laurentparis5e dans Société - Dominique Bertinotti : sur le projet de loi, "rien n'est fermé". le 26 Septembre 2012 à 22:05

    Dans un entretien à "Libération" aujourd'hui, la Ministre de la Famille Dominique Bertinotti milite pour une loi qui englobe un éventail de droits plus large, y compris statut du beau-parent, PMA et adoption pour les couples pacsés.

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    Oubliez les déclarations de Christiane Taubira, le contenu du pré-projet de loi "fuit" par la presse catholique, les craintes des associations... Dominique Bertinotti le jure : concernant la loi à venir sur le mariage et l'adoption pour les couples homos et l'inclusion de la PMA dans celle-ci, rien n'est fermé. Nos institutions sont très en retard sur la société, dit-elle dans un entretien à "Libération" de ce jour. Sur la PMA comme sur le reste, c'est une question d'égalité, soutient la ministre de la Famille.
     
    L'adoption pour tous les couples ?
     
    Egalement "à l'étude" selon l'AFP aujourd'hui : l'ouverture de l'adoption aux couples pacsés. On sait que l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) milite en effet pour que la possibilité d'adopter soit indépendante du mariage. Une question soulevée au cours des auditions qui ont encore cours au Ministère de la Justice de Christiane Taubira, ainsi qu'à celui de la Famille.  Mais cela ne veut pas dire que cela sera dans le projet de loi, dit-on dans l'entourage de cette dernière.
     
    Mme Bertinotti milite encore pour qu'un statut du beau-parent soit ajouté dans la même loi : Ce troisième parent, qui ne concurrence pas le parent biologique doit bénéficier d'un statut facilitant la vie quotidienne. En rappel des promesses du Président, elle affirme : L'opportunité du changement, c'est maintenant. On ne fera pas une autre grande loi sociétale sur les familles durant le quinquennat.
     
    Bertinotti et Taubira "conjointes"
     
    "Libération" affirme également que des juristes des Ministères concernés "planchent" sur une transcription de la "présomption de paternité" (l'époux est le père de l'enfant, NDLR) en "présomption de parenté", comme le demande aussi l'APGL.
     
    Les deux Ministres, toutes deux impliquées dans l'élaboration du projet, seraient-elles donc en désaccord profond sur les termes de la loi ? Pas du tout, assure encore Madame Bertinotti dans Libération : Ce qui a été publié dans la presse n'était qu'un pré-projet. Il n'y a pas de partage des rôles entre nous. Nous sommes “conjointes” dans cette affaire. Verdict le 31 octobre, lors de la présentation du texte en Conseil des Ministres.
     
    Par David Chaumet.

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