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Trendy Magazine For Gay

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Texte de loi sur mariage gay et lesbien au Sénat

29.08.2012 …

Par Laurentparis5e

Voici la proposition de loi visant à l'ouverture aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement présentée au Sénat.

Vous pouvez télécharger le texte en cliquant sur le lien suivant :

http://www.senat.fr/leg/ppl11-745.html

Par Laurent Doucet de Courtuy. (merci Gianni)

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